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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1847 relatif au service des plantations sur les routes, canaux et chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1847
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1847
Page:1825
Avis du Conseil d'Etat --