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Intitulé

Arrêté royal du 10 juillet 1847 relatif à la vérification des registres de l'état civil


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/1847
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1847
Page:1772
Avis du Conseil d'Etat --