help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 janvier 1992 portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1992
Page:11207
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1991