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Intitulé

Loi du 18 mars 1989 approuvant la convention conclue, le 26 juin 1880, entre la Belgique et l'Espagne, relativement à la propriété artistique de littérature


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Documents parlementaires liés
Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1880 13  
Sénat 1880/1881 31