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Loi du 24 mai 1882 portant reprise par l'Etat de la Senne, à partir des confins du territoire de Vilvorde, en amont de cette ville, jusqu'à son embouchure au Rupel, et sa classification au nombre des rivières navigables et flottables


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1881/1882 220  
Sénat 1881/1882 124