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Intitulé

Loi du 4 juillet 1878 qui approuve la convention conclue, le 1 mars 1878, entre la Belgique et le grand-duché de Luxembourg, au sujet de la reconstitution de l'entreprise du chemin de fer Prince-Henri


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1878
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/07/1878
Page:2117
Avis du Conseil d'Etat --