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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1878 - Urne électorale - Modèle approuvé


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1878
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1878
Page:1519
Avis du Conseil d'Etat --