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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 1877 - Indemnité accordée aux employés des douanes chargés de surveillances extraordinaires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/12/1877
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1877
Page:4041
Avis du Conseil d'Etat --