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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 1882 Amblève - Déclaration de non-navigabilité ni flottabilité de la partie située en amont du pont de Remouchamps


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1882
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1882
Page:727
Avis du Conseil d'Etat ----