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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 16 août 1877 - Culte israélite - Conseils d'administration des synagogues - Budgets et comptes - Modèles


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Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1877
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1877
Page:2629
Avis du Conseil d'Etat --