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Intitulé

Loi du 25 juin 1883 portant modifications à la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1883
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1883
Page:2421
Avis du Conseil d'Etat --