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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1876 relatif à la transmission des titres de noblesse


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1876
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Reproduit d'après les Pandectes belges, v° Noblesse