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Intitulé

Loi du 20 septembre 1884 organique de l'instruction primaire


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Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1884
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1884
Page:4469
Avis du Conseil d'Etat --