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Intitulé

Code de commerce, Livre Ier, titre X "Des assurances en général" et titre XI "De quelques assurances terrestres en particulier" - Loi du 11 juin 1874 contenant les titres X et XI, livre Ier, du code de commerce


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1874
Nature de l'acte: Code
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1874
Page:1785
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 31/10/2014
Remarques