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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1992 fixant règles relatives à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique des professions paramédicales


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1992
Page:2422
Avis du Conseil d'Etat 21280
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication