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Intitulé

Loi du 21 février 1874 qui approuve la convention conclue entre la Belgique et les Pays-Bas, le 11 janvier 1873, pour modifier l'article 56 du traité du 12 mai 1863, réglant le régime des prises d'eau à la Meuse


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1874
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1874
Page:593
Avis du Conseil d'Etat --