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Intitulé

Loi du 9 juin 1884 portant érection de la commune de Poulseur (Liège)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/06/1884
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1884
Page:3321
Avis du Conseil d'Etat --