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Intitulé

Loi du 19 juin 1873 qui approuve le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas, le 13 janvier 1873, pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach sur le territoire du Limbourg


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1873
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1873
Page:1749
Avis du Conseil d'Etat --