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Intitulé

Loi du 17 janvier 1873 qui approuve la convention intervenue, le 24 mai 1872, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l'endiguement international du Zwin


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1873
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1873
Page:201
Avis du Conseil d'Etat --