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Intitulé

Loi du 15 avril 1884 sur les prêts agricoles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/1884
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1884
Page:1805
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du ... au 31/12/2017