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Intitulé

Loi du 30 décembre 1885 approuvant l'acte du 12 décembre 1885 par lequel la Belgique adhère à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, ainsi qu'à l'arrangement et la déclaration y annexés


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/11/1885 Convention monétaire, conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Confédération suisse, ainsi qu'à l'arrangement et à la déclaration y annexés, et acte additionnel relatif à l'adhésion de la Belgique à cette convention, signé à Paris le 12 décembre 1885