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Intitulé

Loi du 27 mai 1870 portant simplification des formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1870
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/05/1870
Page:1979
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse