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Intitulé

Loi du 23 février 1870 fixant les limites séparatives des provinces de Brabant et de Flandre orientale et entre plusieurs communes de ces provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1870
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1870
Page:753
Avis du Conseil d'Etat --