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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 10 mai 1885 police sanitaire des animaux domestiques -règlement d'administration générale


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Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1885
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1885
Page:1971
Avis du Conseil d'Etat --