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Intitulé

Loi du 21 juin 1869 qui autorise le Gouvernement à rectifier, de concert avec le Gouvernement néerlandais, la limite-frontière dans le Zwin


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Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1869
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/09/1869
Page:3345
Avis du Conseil d'Etat --