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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 1869 - Compétence des directeurs en ce qui concerne les non-valeurs des contributions directes


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1869
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/06/1869
Page:2323
Avis du Conseil d'Etat --