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Intitulé

Loi du 23 février 1869 relative aux cessions de concessions de chemins de fer


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Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1869
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/1869
Page:661
Avis du Conseil d'Etat --