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Intitulé

Loi du 16 juin 1868 qui approuve la déclaration échangée, le 24 décembre 1867, entre la Belgique et la France, pour la fixation de l'indemnité accordée aux sauveteurs des filets et engins de pêche appartenant aux chaloupes des deux pays

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1868
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1868
Page:	2853

Avis du Conseil d'Etat