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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 juillet 1867 - Publication et collation des bourses d'étude fondées]
Arrêté royal du 19 juillet 1867 qui est relatif à la publication et à la collation des bourses d'étude fondées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/07/1867
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/07/1867
Page:	4246

Avis du Conseil d'Etat

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 19 juillet 1867 - Publication et collation des bourses d'étude fondées]Arrêté royal du 19 juillet 1867 qui est relatif à la publication et à la collation des bourses d'étude fondées