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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 octobre 1903 - Ecoles du génie civil et des arts et manufactures annexées à l'Université de Gand - Modifications au règlement organique


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1903
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1903
Page:5300
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Zie DVO 12/06/1991, art. 45