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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 1 octobre 1903 concernant l'application à l'industrie du tissage, de la loi du 30 juillet 1901 réglementant le mesurage du travail des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 01/10/1903
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1903
Page:5093
Avis du Conseil d'Etat --