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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 28 octobre 1901 - mesurage du travail des ouvriers


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1901
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1901
Page:5085
Avis du Conseil d'Etat --