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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 18 février 1901 - Admission des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux et ports de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1901
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1901
Page:848
Avis du Conseil d'Etat --