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Intitulé

Décret des 2 -17 mars 1791 portant suppression de tous les droits d'aides, de toutes les maîtrises et jurandes, et établissement de patentes (Décret d'Allarde)


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1791
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/1791
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 11/12/2013
Remarques Publication Mon. des 17, 18 février, 4 et 29 mars 1791