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Intitulé

Loi du 11 juin 1889 relative aux imprimés ou formules ayant l'apparence de billets de banque ou autres valeurs fiduciaires


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1889
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1889
Page:1745
Avis du Conseil d'Etat --