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Intitulé

Loi du 15 avril 1889 apportant des modifications à l'article 80 de la loi hypothécaire

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	15/04/1889
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/05/1889
Page:	1337

Avis du Conseil d'Etat