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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1890 institution d'un certificat de capacité pour l'enseignement dans les écoles ménagères

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/07/1890
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/09/1890
Page:	2569

Avis du Conseil d'Etat