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Intitulé

Loi du 31 mai 1890 apportant des modifications au § 2 de l'article 568 du Code de commerce

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1890
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/1890
Page:	1602

Avis du Conseil d'Etat