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Intitulé

Loi du 16 avril 1898 relative au rachat de diverses concessions de chemins de fer (réseaux du Grand Central belge et du Liégeois-Limbourgeois et ligne de Liège à la frontière néerlandaise vers Maestricht)


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
15/04/1897 Convention entre la Belgique et l'Allemagne relative au rachat par la Prusse de la ligne de chemin de fer d'Aix - Marschiethor à la frontière Prussienne néerlandaise par Richterich, protocole final et annexe, signés à Berlin le 15 avril 1897
23/04/1897 Convention entre la Belgique et les Pays-Bas concernant la reprise des lignes de chemin de fer situées sur le territoire des deux pays, et protocole final, signés à Bruxelles le 23 avril 1897