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Intitulé

Loi du 31 mars 1898 sur les Unions professionnelles


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1898
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/04/1898
Page:1389
  • 11/10/2011 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 15/09/2006
Avis du Conseil d'Etat --