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Intitulé

Arrêté royal du 31 mai 1968 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	31/05/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1969
Page:	8487

Avis du Conseil d'Etat