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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1968 relatif à la durée du travail dans les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/1968
Page:4455
Avis du Conseil d'Etat 10290
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 19/04/1968 au 26/10/1974