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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 8 juin 1897 qui approuve l'acte additionnel et la déclaration interprétative élaborée par la conférence internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, et signés à Paris le 4 mai 1896


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Informations de base
Date de l'acte: 08/06/1897
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/10/1897
Page:4417
Avis du Conseil d'Etat --