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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 janvier 1896 exemption des navires de mer du droit de fanal


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1896
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1896
Page:209
Avis du Conseil d'Etat --