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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1895 portant organisation de l'inspection religieuse (culte catholique romain) des écoles primaires et des écoles normales primaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1895
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1895
Page:4813
Avis du Conseil d'Etat --