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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale du 19 mars 1998 fixant les modèles des comptes annuels des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1998
Edition:1
Page:29992
Avis du Conseil d'Etat 27216
Entrée en vigueur / Effet voir article 2