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Intitulé

Loi du 12 juillet 1895 portant exemption du droit de fanal, établissement d'un droit d'accise sur la margarine et modification du tarif des douanes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1895
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1895
Page:2553
Avis du Conseil d'Etat --