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Intitulé

Loi du 7 janvier 1890 relative à la nomination d'agents ayant qualité pour verbaliser en ce qui concerne la police du transport des émigrants


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/1890
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1890
Page:85
Avis du Conseil d'Etat --