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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal n° 118 du 12 avril 1895 - organisation de l'Office du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1895
Numéro: 118
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1895
Page:1429
Avis du Conseil d'Etat --