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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 1910 repos du dimanche - arrêté royal faisant application aux fabriques de sirop de l'article 5, alinéa 2, de la loi du 17 juillet 1905


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1910
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/1910
Page:7572
Avis du Conseil d'Etat --